Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ML’Art Sàrl traite les données personnelles collectées via son site internet.
ML’Art Sàrl
Avenue Louis-Pictet 9A
1214 Vernier – Suisse
Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur la page « Contact » du site.
2. Données que nous collectons
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, société, adresse e‑mail, numéro de téléphone.
- Contenu de vos messages : informations que vous nous transmettez via le formulaire de contact ou par e‑mail (projet, demandes, documents).
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de la visite, données issues de cookies ou technologies similaires.
Ces données sont en principe fournies directement par vous ou collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site.
3. Finalités et bases de traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes adressées via le formulaire de contact ou par e‑mail.
- Préparer, gérer et exécuter des collaborations ou prestations de services.
- Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’optimisation de notre site (statistiques anonymisées, prévention des abus, maintenance).
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, conservation de certains documents, réponses aux autorités).
Le traitement repose notamment sur :
- votre consentement (par exemple lorsque vous nous contactez volontairement),
- la nécessité d’exécuter des mesures précontractuelles ou contractuelles,
- nos intérêts légitimes à assurer la sécurité et l’amélioration de nos services,
- nos obligations légales en droit suisse.
4. Cookies et outils de mesure
Notre site peut utiliser des **cookies** et technologies similaires pour :
- mémoriser certaines préférences d’affichage,
- analyser de manière anonymisée la fréquentation du site,
- améliorer l’ergonomie et la sécurité.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Cela peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
Si nous utilisons des outils d’analyse ou de statistiques (par exemple solutions intégrées à Wix), ceux‑ci fonctionnent en principe avec des données pseudonymisées ou anonymisées. Les informations collectées peuvent être traitées sur des serveurs en Suisse ou à l’étranger selon les prestataires utilisés par Wix.
5. Formulaire de contact et communications
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou que vous nous écrivez directement :
- nous traitons les données que vous saisissez (nom, e‑mail, message, téléphone le cas échéant) uniquement pour répondre à votre demande et assurer le suivi de notre échange.
- ces données peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour gérer la relation commerciale, puis archivées selon les délais légaux applicables (par exemple en matière commerciale ou comptable).
Nous ne vous adressons pas de newsletters ou de communications marketing automatisées sans base légale appropriée ni votre accord préalable.
6. Destinataires et transferts de données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles peuvent être transmises, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- prestataires techniques (hébergeur, fournisseur de la plateforme Wix, services de messagerie, maintenance informatique).
- partenaires ou sous-traitants impliqués dans l’exécution d’un projet, uniquement lorsque cela est indispensable et dans le respect de la confidentialité.
- autorités ou organismes publics lorsque la loi l’exige.
Certains prestataires peuvent être situés en dehors de la Suisse ou de l’UE/EEE. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour assurer un niveau de protection adéquat, conformément au droit suisse de la protection des données et, le cas échéant, au RGPD.
7. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou conformément aux exigences légales. À titre indicatif :
- Données de contact et échanges : pendant la durée de la relation et les délais de prescription applicables.
- Données techniques (logs) : pour une durée limitée, nécessaire à la sécurité et à la maintenance du site.
- Données comptables et contractuelles : pendant les délais légaux de conservation (par exemple 10 ans pour certains documents en droit suisse).
Une fois ces délais expirés, les données sont supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible.
8. Vos droits
Dans le cadre de la législation applicable (notamment la loi fédérale sur la protection des données – nLPD – et, lorsque applicable, le RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur les données que nous traitons à votre sujet.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression : demander l’effacement de vos données, dans la mesure où aucun motif légal de conservation ne s’y oppose.
- Droit de limitation ou d’opposition à certains traitements, lorsque la loi le permet.
- Droit à la portabilité des données (dans les cas prévus par la loi).
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées figurant sur la page « Contact » du site. Nous pourrons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout traitement non autorisé, perte, destruction ou accès abusif.
Aucune transmission de données via Internet ne peut être garantie comme totalement sûre, mais nous choisissons nos prestataires et nos outils avec soin et veillons à limiter les données collectées au strict nécessaire.
10. Mise à jour de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre visite.